T.V.A. réduite

 Lorsqu’ils concourent à la production d’un immeuble neuf
 Lorsqu’ils ont pour effet d’augmenter de plus de 10 % la surface de plancher des locaux existants
Depuis le 1er janvier 2014, Les appareils de chauffage fonctionnant au bois sont sujets à plusieurs taux de TVA en fonction des bâtiments dans lesquels ils sont installés :

 Taux de 20 % : le taux normal de TVA s’applique à l’intégralité des travaux dans deux cas :
 Taux réduit de 10 % : ce taux s’applique pour les autres travaux d’amélioration des logements de plus de deux ans qui ne correspondent pas aux opérations éligibles au Crédit d'Impôts Développement Durable.
 Taux réduit de 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique
Le taux réduit de 5,5 % s’applique également aux travaux induits qui leur sont indissociablement liés.
Finalement, les travaux induits compris sont les suivants :
 Création d’un conduit d'évacuation des fumées si nécessaire en cas de pose d’un appareil indépendant
   et adaptation de la toiture.

 Pour l’installation d’une chaudière bois
    - Pose de ballons d’hydro-accumulation
    - Raccordement à la cheminée
    - Pose du conduit de fumée
    - Pose du tubage (y compris adaptation de la toiture)
    - Remise en état du plafond
 Le taux de TVA pour le combustible bois bûche et granulé passe à 10%.